Verizon vient d’annoncer que son cloud serait arrêté pour des raisons de maintenance pendant 48 heures. L’interruption débutera le samedi 10 janvier 2015 à partir de 13 heures (Eastern Time Zone), soit 7 heures du matin en France.
Il serait intéressant d’analyser ce que prévoit le contrat Verizon sur ce sujet. Une clause indiquant un arrêt exceptionnel de 48 heures pour des opérations de maintenance a pu être insérée dans le contrat et dans ce cas, aucune contestation possible. La jurisprudence en France est très claire sur ce sujet comme l’atteste l’affaire suivante :
Une société française avait subit une importante défaillance de son service de courrier électronique opéré dans le Cloud. Le service de messagerie ayant été rétabli au bout de 5 jours, la société cliente avait alors décidé de résilier le contrat aux torts du prestataire. Mais, la société cliente sera condamnée par le Tribunal de commerce de Paris le 12 juillet 2011. Le tribunal rappelle que l’entreprise est tenue par les termes du contrat qu’elle a souscrit. Elle devra alors payer les frais de justice du fournisseur ainsi que le montant des trimestres de son abonnement restant à courir. En effet, le contrat stipulait noir sur blanc un délai d’interruption du service admissible de 30 jours maximum.
Dans le cas de Verizon, si une telle durée d’interruption n’était pas prévue, Il faut regarder ce que prévoit le contrat Verizon en matière de pénalités ou d’indemnités. Attention cependant à ne pas confondre pénalités et idemnités qui sont deux choses bien différentes. Les pénalités viennent sanctionner le client ou le prestataire lorsqu’il est à l’origine du non-respect du SLA. Les indemnités viennent réparer le préjudice subi par le client ou le prestataire lorsque l’autre partie est à l’origine du non-respect des SLA. Et si en tant que client Verizon, votre entreprise subissait par exemple une perte de CA de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour cette opération de maintenance ?
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